Toute prise de commande d'articles affichés en ligne sur le site iza-broderie suppose la prise de connaissance préalable et l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

Le site iza-broderie est inscrit au registre de commerce de Créteil sous le n°521213876. L'adresse postale est Iza broderie, 14 avenue du bel air, 94370 Sucy en brie, France. Le numéro de téléphone est le 0603923350. L'adresse de courrier électronique est izabroderie@gmail.com.

La validation de la commande par le bouton "passer la commande" ou le bouton "paypal" à partir de la page d'affichage du panier d'achat a valeur de signature numérique d'un contrat de commande pour l'achat des articles affichés dans le panier, aux conditions du site iza broderie

Toute modifications des termes de la commande ou complément de commande doivent faire l'objet d'une commande complémentaire ou d'un courrier électronique de confirmation

Toute commande ainsi que toute fourniture sur internet entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales

Conditions de la prise de commande_________________________________________

Toute commande sera prise en compte si son montant a été préalablement payé par l'acheteur, soit par chèque, soit par "paypal" à partir de la validation de la commande

Iza broderie se réserve le droit de ne pas confirmer une commande donc d'en rembourser le paiement si la livraison se révélait impossible. Le client en sera informé dans les plus brefs délais.

La non-exécution ou exécution partielle d'une commande n'ouvre pas droit à une indemnité

Disponibilité___________________________________________________________________

Les produits sont proposés dans la limite des stocks du site marchand et de ses fournisseurs. les images, descriptions et prix ne sont pas contractuels.

Un produit peut être proposé en remplacement d'un produit temporairement ou définitivement indisponible à condition qu'il soit au même prix. Sinon, vous serez complétement remboursé par chèque ou virement Paypal immédiatement.

Iza broderie ne fait pas d'avoir pour le moment

Droit de rétractation___________________________________________________

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais les produits commandés sur le site iza broderie.

Le produit devra être retourné avec une copie de la facture. Il doit être renvoyé en parfait état, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, complet, et ne présentant ni déchirement, ni décollement, ni tâche.

Par respect pour le client les échevettes ne seront ni reprises, ni échangées pour éviter que des produits partiellement entamés ne reviennent en boutique (sauf erreur du commerçant). D'autre part, les diagrammes vendus seuls ne seront ni repris, ni échangés sauf erreur du commerçant.

Procédure de renvoi de marchandises________________________________

Tout renvoi de marchandises doit faire l'objet d'une demande préalable par email.

Les frais de renvoi sont à la charge du client (sauf erreur de notre part). L'adresse de renvoi est celle de l'expéditeur, iza broderie sauf avis contraire.

Tout renvoi en port dû sera refusé, ainsi que tout article abîmé, sali ou incomplet. Après vérification de l'état du produit, le remboursement se fera par chèque dans un délai maximum de un mois.

Livraison et délai_______________________________________________________

Iza broderie s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à livrer à l'adresse indiquée par le client les produits choisis lors de la commande, dans les plus brefs délais. Un article ajouté fera l'objet d'une nouvelle commande sauf en cas de paiement par chèque si celui ci n'a pas été encaissé.

En cas d'indisponibilité supérieure à quinze jours, vous serez prévenus par mail de la date de livraison prévue.

Les fils et toiles sont disponibles ainsi que les ouvrages marqués en stock. Cependant, iza broderie ne saurait être tenu responsable des délais d'acheminement des transporteurs, notamment aux périodes de vacances (juillet et août).

Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la commande. Si la livraison n'est pas conforme : emballage ouvert, produit manquant...le réceptionnaire doit en faire état sur le bordereau d'expédition, faire le cas échéant une réclamation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, spécifiant toutes les références requises. Une copie doit être adressée au site Iza broderie (sans ce constat, il n'y aura pas d'échange).

Prix et frais de port________________________________________________

Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour. Les prix sont établis en euros. Le prix retenu est le prix établi lors de la commande. Si le prix est erroné, seul le prix réel prévaudra. Iza broderie s'engage à informer son client de cette erreur avant la livraison. Soit la commande est confirmée (après réajustement du prix) et la livraison a lieu, soit la commande est annulée et vous recevrez un remboursement par chèque ou virement Paypal du montant de la commande dans son intégralité dans les 2 jours qui suivent.

Les frais de transport comprennent le port et l'emballage. Ils sont validés par localisation géographique. 

Quatre  modes de réglement sont proposés (uniquement en euros) : chèque en euros d'une banque française, paiement  sécurisé par  carte bancaire et "paypal, virement interbancaire ou mandat cash . Le chèque sera établi à l'ordre de GUERINET. Les frais d'une seconde présentation du chèque sont à la charge du client. Pour un paiement par virement interbancaire, veuillez nous contacter par mail afin que nous vous donnions nos coordonnées bancaires.

La commande ne sera validée qu'après encaissement complet du montant de la commande. Aucune nouvelle commande ne sera valide tant que le montant de la première commande ne sera pas acquitté. Le transfert de propriété des produits à livrer sera suspendu jusqu'au paiement intégral.

Responsabliltés________________________________________________________

Le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente y compris si le destinataire est différent du donneur d'ordre.

Force majeure_________________________________________________________

Le site Isa broderie ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-livraison pour cause de force majeure: grève, actes de terrorisme, destruction des locaux, perturbation dans les transports, aléas climatiques, difficultés d'approvisionnement, mesures douanières.

Informatique et liberté_________________________________________________

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Les informations communiquées par le client ne seront utilisées que pour le traitement de la commande ou pour l'adressage de courrier.

Juridiction______________________________________________________________

Seul le tribunal de Créteil sera compétent pour traiter des litiges éventuels qui n'auront pas pu être résolus par voie amiable (voie la préférable).

Litiges

En cas d'incident de paiement ou de livraison, le site se réserve le droit de ne pas accéder à une nouvelle commande tant que le litige ne sera pas résolu (paiement effectué, produit non retrouvé en cas de non livraison).